Amendement n° CD12 au texte n° 766 – Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par la phrase :

« Cette dernière s’engage à rédiger un rapport annuel dans lequel elle documente, à l’échelle départementale, le niveau de contamination aux métabolites de pesticides des eaux destinées à la consommation humaine. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à introduire dans la proposition de loi l’exigence de la production d’un rapport annuel évaluant, à l’échelle départementale, le niveau de contamination aux métabolites de pesticides des eaux destinées à la consommation humaine.

Il s’agit d’un exercice qui permettrait de combler un déficit d’information dont souffrent nos collectivités territoriales, venant, par conséquent, approfondir les études sporadiques sur le sujet. La documentation du phénomène et son déploiement territorial poserait les jalons d’une réponse adaptée des pouvoirs publics et serait un effort de transparence pour informer les Français quant à la qualité de l’eau potable qu’ils consomment.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.