Amendement n° CD17 au texte n° 766 – Protéger durablement la qualité de l'eau potable
RetiréDéposé par Emmanuel Blairy sur l’article premier du texte n° 766.
- Déposé le
- 7 février 2025
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 7 par les phrases suivantes :
« Les infrastructures agricoles, notamment les retenues d’eau, les canaux d’irrigation et les dispositifs de drainage, sont reconnus comme des outils de gestion de la ressource en eau, permettant la canalisation et la filtration des eaux de captage. L’installation de ces infrastructures est facilitée dans les territoires soumis aux restrictions de captage. »
Pourquoi cet amendement ?
Les infrastructures agricoles jouent un rôle dans la gestion et la qualité de l’eau. Il est nécessaire d’intégrer ces éléments dans la stratégie de préservation de la ressource en eau.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000017.