Sous-amendement n° CD35 au texte n° 766 – Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Ce que propose l’amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après les mots :

« programme d’actions »,

insérer les mots :

« ,dans une logique de contractualisation et en valorisant les services écosystémiques, ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.