Amendement n° CD3 au texte n° 766 – Protéger durablement la qualité de l'eau potable
AdoptéDéposé par Fabrice Barusseau sur l’article 2 du texte n° 766.
- Déposé le
- 6 février 2025
- Décidé le
- 11 février 2025
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 2 , après le mot :
« établie »
insérer les mots :
« chaque année ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une révision annuelle de la liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Au regard de l'évolution de la recherche scientifique et de la découverte régulière de nouveaux métabolites, cette condition de révision régulière est indispensable pour protéger au mieux les populations face à l'émergence de nouveaux risques environnementaux et sanitaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0766P0D1N000003.