- Discuté
- Article 6
Proposition de loi n° 735
Amendements sur la proposition de loi « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Consultez les 1 676 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier665 résultats parmi 1 676 amendements.
- Discuté
- Article 5 bis
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Article 3 bis
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Article 10 bis
- Irrecevable
- Avant l'article premier, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 20 ter
- Irrecevable
- Article 23
Amendement n° CL14 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4 bis a, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 8 ter
Amendement n° CL414 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 14 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Avant l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 5 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL338 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14 bis
- Retiré
- Article 14
Amendement n° CL234 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14 bis
- Irrecevable
- Après l'article 8 ter, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL446 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 7
Amendement n° CL398 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° CL363 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10 bis
Amendement n° CL362 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 9
Amendement n° CL337 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4 bis a, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 3
Amendement n° CL249 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL184 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL135 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL128 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL93 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10 ter, insérer l'article suivant:
Amendement n° CL49 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 22