Amendement

Amendement n° CL366 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Irrecevable

Déposé par Ugo Bernalicis · Avant l’avant l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 907.

Déposé le
1 mars 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Ugo Bernalicis · LFI-NFP

Voir les 4 cosignataires

M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000366.