Amendement

Amendement n° CL414 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Irrecevable

Déposé par Sabrina Sebaihi · Après l’après l'article 14 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 907.

Déposé le
1 mars 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sabrina Sebaihi · ECOS

Voir les 5 cosignataires

Mme Sebaihi, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Balage El Mariky et Mme Regol

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000414.