Amendement

Amendement n° CL93 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Irrecevable

Déposé par Sophie Blanc · Après l’après l'article 10 ter, insérer l'article suivant: du texte n° 907.

Déposé le
26 février 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Blanc · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Blanc, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gery, M. Guitton, Mme Griseti, M. Gillet, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000093.