Amendement

Amendement n° CL463 au texte n° 907 – Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Irrecevable

Déposé par Blandine Brocard · Après l’après l'article 8 ter, insérer l'article suivant: du texte n° 907.

Déposé le
1 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Blandine Brocard · DEM

Voir les 3 cosignataires

Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau et M. Latombe

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000463.