Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Raux et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Raux et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Batho
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Blairy et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Le Feur et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Lecamp et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Ott et ses cosignataires
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Ott et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Ozenne et ses cosignataires
- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
M. Houssin
Proposition de loi n° 856
Mme Belluco et ses cosignataires
Proposition de loi n° 856
Mme Brulebois
Proposition de loi n° 856
M. Michoux
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 856
Mme Brulebois
Proposition de loi n° 856
Mme Brulebois
Proposition de loi n° 856
M. Ott