Amendement
Amendement n° CD466 au texte n° 856 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
AdoptéDéposé par Sandrine Le Feur, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 856.
- Déposé le
- 3 mai 2025
- Décidé le
- 6 mai 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« lorsqu’il y est procédé »
les mots :
« effectuées ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419865B0856P0D1N000466.