Amendement n° CF18 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 24
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »
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- Retiré
- Article 9
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 20 quater
Amendement n° AS372 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS330 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS169 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12 quater, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS126 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12 quater, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS123 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS117 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 8 bis, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS26 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 17 bis a
- Irrecevable
- Après l'article 12 quater, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12 quater, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 29, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Retiré
- Article 16
- Retiré
- Article 12
- Retiré
- Article 24 bis
- Irrecevable
- Avant l'article 14, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12 ter, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 16 bis
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 12
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 4, insérer l'article suivant: