Amendement

Amendement n° AS267 au texte n° 2115 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Retiré

Déposé par Annie Vidal · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 2115.

Déposé le
5 décembre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Annie Vidal · EPR

Voir les 10 cosignataires

Mme Vidal, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien et Mme Pannier-Runacher

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000267.