Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Castellani et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Castellani et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Castellani et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 35, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Spillebout et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Le Fur et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Le Fur et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Le Fur et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Bonnecarrère
Irrecevable 40 Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Bonnecarrère
Irrecevable 40 Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Dive
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Ray et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Blanchet et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Blanchet et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Ray et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Ray et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Ray et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Castellani et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Ray et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Nadeau et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Brulebois
Irrecevable 40 Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Ramos
Irrecevable 40 Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Roseren
Irrecevable 40 Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Le Peih
Irrecevable 40 Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Labaronne
Irrecevable 40 Article liminaire
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Labaronne
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Labaronne
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Labaronne
Irrecevable 40 Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Labaronne
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Labaronne
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Labaronne
Irrecevable 40 Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Labaronne
Irrecevable 40 Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Labaronne
Irrecevable 40 Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Causse et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Causse et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Renault et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Renault et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Renault et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Renault et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Renault et ses cosignataires