Amendement

Amendement n° I-CF82 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Lionel Causse · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
16 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lionel Causse · EPR

Voir les 8 cosignataires

M. Causse, M. Gouffier Valente, M. Mendes, M. Travert, Mme Delpech, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Viry et Mme Thillaye

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000082.