Amendement

Amendement n° I-CF190 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Marcellin Nadeau · Après l’après l'article 20, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
16 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marcellin Nadeau · GDR

Voir les 5 cosignataires

M. Nadeau, M. Peu, M. Sansu, M. Monnet, M. Maurel et Mme Lebon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000190.