Amendement

Amendement n° I-CF202 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Michel Castellani · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
16 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Michel Castellani · LIOT

Voir les 6 cosignataires

M. Castellani, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Castiglione, M. Molac et M. Taupiac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000202.