Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Thomin
Irrecevable 40 Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Bruneau et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Verny
Irrecevable 40 Après l'article liminaire, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Rossi, M. Leseul, M. Philippe Brun, Mme Mercier, Mme Pantel, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Irrecevable 40 Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Gérard
Irrecevable 40 Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Ciotti et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Ciotti et ses cosignataires
Retiré Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Lejeune et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Le Coq et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Battistel
Irrecevable 40 Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Midy
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Mandon et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Minard
Irrecevable 40 Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Midy
Irrecevable Après l'article 8, insérer l'article suivant:
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Publié le 18 octobre 2025
M. Bataille et ses cosignataires
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Berger et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. de Courson et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Bataille
Irrecevable 40 Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Castellani et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. de Courson et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Naegelen et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Castellani et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Lopez-Liguori et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. de Courson et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. de Courson
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. de Courson et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 13, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Maurel et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Jourdan et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Lottiaux et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Lottiaux et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
M. Moulliere
Irrecevable 40 Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Gruet
Irrecevable 40 Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme de Pélichy et ses cosignataires
Irrecevable 40 Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Publié le 18 octobre 2025
Mme Mette et ses cosignataires
Irrecevable Après l'article 2, insérer l'article suivant: