Amendement

Amendement n° I-CF1298 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Philippe Lottiaux · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
17 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Lottiaux · RN

Voir les 15 cosignataires

M. Lottiaux, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy et M. Salmon

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001298.