Amendement

Amendement n° I-CF1448 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Pierre Bataille sur l’article 21 du texte n° 1906.

Déposé le
17 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Pierre Bataille · LIOT

Voir les 2 cosignataires

M. Bataille, M. Castellani et M. de Courson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001448.