Amendement n° II-1447 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu des travaux de notre collègue Bourouaha, vise à annualiser le versement des bourses sur critères sociaux afin de renforcer le pouvoir d’achat des étudiants.

Les bourses sur critères sociaux ne sont versées que sur dix mois, calquées sur l’année scolaire de septembre à juin. Pourtant, les charges afférentes à la vie étudiante ne s’interrompent pas durant la période d’été.

Durant ces deux mois, nombre d’étudiants continuent à payer leur loyer, à changer de logement, à s’acheter des manuels ou du matériel informatique, tout cela afin d’étudier dans les meilleures conditions. Contraints par ces deux mois sans bourse, les étudiants sont nombreux à occuper des emplois d’été qui n’ont aucun lien avec leurs études pour continuer à subvenir à leurs besoins.

Cet amendement a été adopté par la Commission des finances.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

- L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 500 millions d’euros

- Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 du programme 172.

Cela n'étant évidemment pas notre intention, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.