Amendement

Amendement n° I-1447 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sophie Panonacle · Après l’après l'article 27, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 1906.

Déposé le: 21 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Panonacle · EPR

Voir les 11 cosignataires

Mme Panonacle, M. Barusseau, Mme Le Feur, M. Travert, Mme Le Meur, M. Castellani, M. Falorni, Mme Jourdan, M. Fait, M. Frébault, M. Bothorel et M. Balanant

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001447. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale