Amendement

Amendement n° I-CF211 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Christophe Blanchet · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
16 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Blanchet · DEM

Voir les 16 cosignataires

M. Blanchet, M. Marion, Mme Liso, Mme Piron, M. Brard, M. Patrier-Leitus, Mme Spillebout, Mme Miller, M. Bothorel, Mme Thillaye, Mme Colin-Oesterlé, Mme Bergantz, Mme Vidal, M. Armand, Mme Le Grip, M. Cosson et M. Balanant

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000211.