- Retiré
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
Consultez les 19 510 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier13 676 résultats parmi 19 510 amendements.
Amendement n° I-1944 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 43
Amendement n° I-1928 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1919 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
- Irrecevable 40
- Article 31
- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Article 36
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1850 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 40, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 38
- Discuté
- Article 44
- Discuté
- Article 38
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Article 36
- Irrecevable 40
- Après l'article 14, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1821 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
- Retiré
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 43
- Irrecevable 40
- Article 14
- Discuté
- Article 36
Amendement n° I-1770 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-1740 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 33, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36