Amendement

Amendement n° I-1792 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Brigitte Klinkert · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le: 21 octobre 2025
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Brigitte Klinkert · EPR

Voir les 30 cosignataires

Mme Klinkert, M. Marion, M. Mazars, M. Jean-René Cazeneuve, M. Marchive, M. Falorni, M. Ramos, Mme Morel, M. Plassard, Mme Piron, M. Lemaire, M. Mendes, M. Brosse, Mme Dubré-Chirat, M. Bothorel, M. Daubié, M. Ott, M. Jolivet, Mme Levasseur, Mme Le Grip, Mme Vignon, M. Rousset, Mme Vidal, M. Causse, Mme Rixain, Mme Riotton, Mme Melchior, M. Buchou, M. Frébault, M. Martineau et M. Ledoux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001792. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale