Amendement

Amendement n° I-1906 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Marie-Noëlle Battistel sur l’article 31 du texte n° 1906.

Déposé le
21 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir les 15 cosignataires

Mme Battistel, M. Barusseau, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Falorni, M. Bony, Mme Pantel, M. Descoeur, M. Fégné, M. Rousset, Mme Rossi, Mme Morel, M. Proença, M. Ott, M. Saulignac et Mme Allemand

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001906. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale