Amendement

Amendement n° I-1816 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Éric Michoux · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le: 21 octobre 2025
État: Retiré
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Michoux · UDDPLR

Voir les 30 cosignataires

M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Chaix, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Verny, M. Amblard, M. Lottiaux, Mme Diaz, M. Baubry, M. Dufosset, Mme Martinez, M. Emmanuel Taché, M. Salmon, M. Buisson, M. Chudeau, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Renault, M. Mauvieux, M. Falcon, Mme Rimbert, Mme Lechon, Mme Hamelet, Mme Grangier, M. Barthès, Mme Colombier, M. Vos et Mme Pollet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001816. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale