Amendement

Amendement n° I-1900 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Marie-Noëlle Battistel · Après l’après l'article 31, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le: 21 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marie-Noëlle Battistel · SOC

Voir les 16 cosignataires

Mme Battistel, M. Falorni, Mme Duby-Muller, M. Barusseau, M. Descoeur, M. Fégné, M. Echaniz, M. Rousset, Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Morel, Mme Hadizadeh, M. Bony, M. Proença, M. Ott, Mme Allemand et M. Saulignac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001900. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale