- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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Amendement n° I-3241 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 36
Amendement n° I-3240 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 36
- Retiré
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-3223 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 36
Amendement n° I-3195 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 40, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-3189 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-3173 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 36
Amendement n° I-3148 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
- Irrecevable 40
- Article 36
- Irrecevable 40
- Article 36
- Irrecevable 40
- Article 36
- Irrecevable 40
- Article 36
- Retiré
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2966 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
- Irrecevable
- Article 23
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2928 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2927 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2914 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2874 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-2867 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 11, insérer l'article suivant: