Amendement

Amendement n° I-3132 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Stéphane Peu · Après l’après l'article 12, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Peu · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Peu, M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003132. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale