Amendement n° I-2873 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Julien Dive · Après l’après l'article 25, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.
- Déposé le
- 22 octobre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Le I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est rétabli dans sa version en vigueur au 22 octobre 2025.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rétablir la version initiale du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts. La taxation à 33% des produits de luxe fait peser un risque économique pour la France.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002873. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale