Amendement

Amendement n° I-2936 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Éric Michoux · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le: 22 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Éric Michoux · UDDPLR

Voir les 21 cosignataires

M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Michelet, M. Lenoir, M. Meurin, Mme Lorho, M. Dessigny, Mme Martinez, Mme Besse, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Auzanot, M. Buisson, M. Emmanuel Taché, Mme Robert-Dehault, M. Baubry, M. Meizonnet et M. Lottiaux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002936. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale