Amendement

Amendement n° I-2883 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Emmanuel Maurel · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
22 octobre 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Maurel · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane et Mme Reid Arbelot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002883. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale