Amendement n° I-CF1232 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 324
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2025 »
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Amendement n° I-CF1230 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 33
Amendement n° I-CF1221 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1185 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1182 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1177 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1145 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1142 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1134 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
Amendement n° I-CF1111 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 33
- Retiré
- Article 33
Amendement n° I-CF1098 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 33
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1094 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1085 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 9, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1005 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 16
- Irrecevable
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF937 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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