Amendement

Amendement n° I-CF1082 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Jean-Luc Fugit · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 11 cosignataires

M. Fugit, Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Marion, Mme Vidal, Mme Panonacle, M. Buchou, Mme Miller, M. Sitzenstuhl, M. Rousset, M. Midy et M. Frébault

Contexte législatif

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001082.