Amendement

Amendement n° I-CF1085 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Jean-Luc Fugit · Après l’après l'article 7, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Fugit · EPR

Voir les 5 cosignataires

M. Fugit, Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Marion, M. Buchou et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001085.