Amendement

Amendement n° I-CF1111 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Sophie Panonacle · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
13 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sophie Panonacle · EPR

Voir les 12 cosignataires

Mme Panonacle, M. Fait, M. Cosson, M. Sorre, M. Buchou, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Hénanff, M. Colombani, M. Castellani, Mme Melchior, Mme Josso, M. Blanchet et Mme Dombre Coste

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001111.