- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° 722 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36 ter, insérer l'article suivant:
Amendement n° 721 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 720 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 697 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 48, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 10
- Irrecevable
- Article 10
Amendement n° 676 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 42
Amendement n° 660 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 28
Amendement n° 657 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
- Irrecevable
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° 495 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10
- Retiré
- Article 21
Amendement n° 338 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 25
Amendement n° 137 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 36
Amendement n° 120 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 75 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
- Irrecevable
- Article 5
Amendement n° 18 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 26 ter
- Discuté
- Article 20 quater
- Discuté
- Article 34
- Discuté
- Article 27
- Discuté
- Article 24
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 37
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 42
- Discuté
- Article 28
- Discuté
- Article 8
- Discuté
- Article 9 octies
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9 sexies a
- Discuté
- Article 9 bis
- Discuté
- Article 8 quinquies
- Discuté
- Article 8 quater
- Discuté
- Article 8 bis a
- Discuté
- Article 31
- Discuté
- Article 8 ter