Amendement n° 635 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° 634 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
Amendement n° 633 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 632 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 30
Amendement n° 627 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 50, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 614 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 44, insérer l'article suivant:
Amendement n° 604 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° 600 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° 570 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 568 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
Amendement n° 562 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 559 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
Amendement n° 558 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 557 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 35
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 50, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 537 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 7, insérer l'article suivant:
Amendement n° 517 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Amendement n° 514 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
Amendement n° 503 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 502 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 35
Amendement n° 491 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 34
Amendement n° 488 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 33