Amendement

Amendement n° 540 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sandra Marsaud · Après l’après l'article 20, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 29 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandra Marsaud · EPR

Voir les 16 cosignataires

Mme Marsaud, Mme Levasseur, Mme Ronceret, M. Jean-René Cazeneuve, M. Fait, M. Gernigon, M. Portarrieu, M. Terlier, M. Kasbarian, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Cormier-Bouligeon, M. Boudié, Mme Buffet, Mme Dubré-Chirat, M. Fugit et M. Marion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000540. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale