Amendement n° 523 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Le I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;

2° Au 2°, le taux : « 9,2 » est remplacé par le taux : « 15 % » ;

3° Au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 15 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Le modèle social français repose majoritairement sur les revenus du travail.

Ce choix, adapté à une époque où la proportion de travailleurs par rapport à la population totale était beaucoup plus élevée, pèse aujourd’hui fortement sur le pouvoir d’achat des salariés. En effet, nombre d’entre eux ne peuvent plus vivre dignement de leur travail.

Ainsi, afin d'augmenter le salaire net des salariés, le présent amendement propose de réduire le taux de la CSG sur les revenus d’activité, le faisant passer de 9,2 % à 8,3 %.

Pour compenser cette diminution de recettes, il est proposé de relever la CSG sur d’autres types de revenus :

– sur les revenus de placements, en portant le taux de 9,2 % à 15 % ;

– sur les revenus issus des jeux d’argent, en passant le taux de 6,2 % à 15 %.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.