Amendement

Amendement n° 541 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Pierrick Courbon · Après l’après l'article 50, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 29 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Pierrick Courbon · SOC

Voir les 10 cosignataires

M. Courbon, M. Bouloux, M. Dufau, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Jourdan, Mme Pirès Beaune, M. Proença, Mme Rouaux, M. Sother et Mme Thiébault-Martinez

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000541. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale