- A discuter
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
Consultez les 6 208 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier6 208 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° 484 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° 478 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° 476 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
- Retiré
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° 448 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° 446 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
- Irrecevable 40
- Après l'article 45, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 441 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 20
Amendement n° 440 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 439 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 438 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 424 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
Amendement n° 420 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° 419 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 37
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
Amendement n° 398 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 28
Amendement n° 397 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 396 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 46, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 373 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
Amendement n° 354 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
Amendement n° 340 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° 339 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° 338 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° 330 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 329 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant: