Amendement

Amendement n° 398 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Christophe Blanchet sur l’article 28 du texte n° 1907.

Déposé le
29 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Blanchet · DEM

Voir les 11 cosignataires

M. Blanchet, M. Marion, M. Marchive, Mme Vignon, Mme Spillebout, M. Daubié, M. Bouyx, Mme Thillaye, Mme Poussier-Winsback, M. Croizier, Mme Mette et M. Masséglia

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000398. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale