Amendement

Amendement n° 328 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Violette Spillebout · Après l’après l'article 32, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le
28 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Violette Spillebout · EPR

Voir les 9 cosignataires

Mme Spillebout, M. Marchive, Mme Vignon, Mme Le Feur, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Ronceret, Mme Delpech, M. Rousset et M. Valletoux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000328. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale