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Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
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- Article 6
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- Article 6
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- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
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- Article 6
- Irrecevable 40
- Article 27
- Discuté
- Article 6
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- Article 6
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- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Retiré
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
Amendement n° CF272 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
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- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF193 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° CF174 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 14
Amendement n° CF163 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS155 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 17
- Retiré
- Après l'article 24, insérer l'article suivant:
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- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
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- Article 6
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- Article 6