Amendement

Amendement n° CF301 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Retiré

Déposé par Jean-Didier Berger, rapporteur · Après l’après l'article 18, insérer l'article suivant: du texte n° 325.

Déposé le
19 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Didier Berger, rapporteur · DR

Voir la liste publiée des signataires

M. Berger, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000301.