Amendement

Amendement n° AS531 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Tombé

Déposé par Yannick Monnet sur l’article 6 du texte n° 325.

Déposé le
17 octobre 2024
Décidé le
22 octobre 2024
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre :

« 2,2 »

le nombre :

« 2 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à restreindre les exonérations du bandeau « maladie » à 2 SMIC en 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Monnet · GDR

Voir la liste publiée des signataires

M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000531.