Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »

Mme Sylvie Bonnet et ses cosignataires

• Discuté
• Article 6

M. Bazin

• Discuté
• Article 6

Mme Gruet et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

M. Bazin

• Discuté
• Article 6

M. Bazin

• Discuté
• Article 6

M. Bazin

• Discuté
• Article 6

Mme Lebon et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Mme Corneloup et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 6

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 6

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Après l'article 5, insérer l'article suivant:

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 6

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 6

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 6

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 6

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 6

Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 6

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Article 6

M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine

• Discuté
• Après l'article 6, insérer l'article suivant:

M. Panifous et ses cosignataires

• Discuté
• Article 6

M. Isaac-Sibille

• Irrecevable 40
• Article 27

Mme Levavasseur et ses cosignataires

• Discuté
• Article 6

M. Naillet

• Discuté
• Article 6

M. Houlié

• Discuté
• Article 6

M. Houlié

• Discuté
• Article 6

M. Berger et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article 18, insérer l'article suivant:

M. Mathiasin et ses cosignataires

• Discuté
• Article 6

Mme Leboucher et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article 15, insérer l'article suivant:

M. Bazin

• Discuté
• Article 6

M. Bazin

• Discuté
• Article 6

M. Bazin

• Discuté
• Article 6

Mme Sylvie Bonnet et ses cosignataires

• Discuté
• Article 6

Mme Loir

• Irrecevable 40
• Après l'article 25, insérer l'article suivant:

Mme Hamdane et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article 15, insérer l'article suivant:

M. Bazin

• Irrecevable 40
• Après l'article 20, insérer l'article suivant:

M. Philippe Brun et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Article 14

M. Maudet et ses cosignataires

• Irrecevable 40
• Après l'article 19, insérer l'article suivant: