- Discuté
- Article premier
Avis du Conseil d'Etat n° 772
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d'urgence pour Mayotte »
Consultez les 635 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Irrecevable
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 4
Amendement n° CE11 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Discuté
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 4
- Irrecevable
- Article 11
- Retiré
- Article 18